Politique informatique et liberte

Sommaire

• Politique informatique et liberté
  
• La protection de vos données
  
• Les données utilisées
  
• Les destinataires des données à caractère personnel
• Les finalités du traitement
  
• La durée de conservation des données à caractère personnel
  
• Vos droits sur vos données
  
• Le responsable du traitement
  
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• Glossaire

Politique informatique et Liberté

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur : 

• Les Données Personnelles que la société Sir Gin Sélection collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

La protection de vos données

La société Sir Gin Sélection s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès votre inscription en ligne sur le présent site Sirchillgin.fr en vue de découvrir les conditions commerciales et tarifaires, la gamme de produits et leur conditionnement, les solutions transport et livraison qui vous sont proposées selon votre statut professionnel.

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.

La société Sir Gin Sélection s’engage sur les principes essentiels suivants :

• Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;
• Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
• Transparence : vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
• Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées ;
• Droit d’accès et suppression : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.

Les données utilisées

La société Sir Gin Sélection s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales de vente (lien hypertexte sur CGV) ou d’utilisation de nos produits ou services et notamment :

• Lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
• Lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• Pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de la société Sir Gin Sélection .

Toutefois, la société Sir Gin Sélection est amenée à traiter des Données à caractère personnel, appartenant à ces prospects dans un but de prospection commercial et d’échanges précontractuels. La source de ces données personnelles (identité de la société et de son dirigeant, code APE, SIREN, n° TVA Intracommunautaire, adresse, mail et téléphone), accessibles au public, provient de l’inscription au Registre Nationale des Entreprises (RNE) et des présentations volontaires des entreprises dans un but de visibilité commerciale. Le traitement de ces données est visé par les dispositions de l’Art 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, la société Sir Gin Sélection est amenée à traiter des Données à caractère personnel, appartenant à ces prospects à des fins d’échanges précontractuels, appartenant aux utilisateurs de son site en ligne à des fins d’identification de leur majorité en âge et de leur qualité en tant que professionnels autorisés à distribuer des produits alcooliques auprès d’une clientèle de particuliers, appartenant à ses clients professionnels.

Ces données peuvent être, en tout ou partie, communiquées aux destinataires partenaires contractants, organismes bancaires et logistiques, en charge du traitement et livraison des commandes clients en cours, et le cas échéant au fabricant et propriétaire de la marque Sir Chill situé en Belgique (EU).

Chaque partie est responsable des traitements qu’elle réalise, en qualité de Responsables de Traitement indépendants.

Dès lors, les parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la Protection des données à caractère personnel en vigueur et à venir, notamment, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016 applicable en matière de protection des données à caractère personnel suivant le RGPD.

La société Chronopost est le partenaire logistique choisi pour optimiser la livraison des commandes clients.

Ainsi, la société Sir Gin Sélection collecte et transmet les données utiles à caractère personnel de ses clients au partenaire logistique pour l’exécution des prestations de transport et des prestations associées. Le partenaire logistique, également Responsable de traitement, s’est engagé préalablement, à procéder à toutes les informations relatives à la collecte, au transfert et au traitement de ces données, conformément à l’article 13 du RGPD.

La société Sir Gin Sélection réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques et notamment les prestations réalisées par le service client du partenaire logistique transport, la société Chronopost peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, le partenaire logistique transport s’est préalablement engagé à exiger de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les finalités du traitement

La société Sir Gin Sélection informe sa clientèle que les Données à caractère personnel qui lui sont demandées au préalable pour contractualiser la relation commerciale, sont nécessaires par la suite pour traiter sa demande, exécuter les prestations de transport ainsi que les prestations associées ci-dessous : 

• Pour l’exécution de la prestation de transport, dont le suivi des colis, l’envoi de notifications de livraison aux destinataires et la gestion des préférences de livraison, et pour l’amélioration des conditions de livraison en procédant le cas échéant à des corrections d’adresses,
• Pour la réalisation et le contrôle des formalités douanières et du contrôle embargo,
• Pour l’envoi aux clients d’offres de produits et services similaires ou analogues, et sauf refus explicite, de communications ciblées dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale,
• Pour mesurer le niveau de satisfaction des clients et destinataires afin d’améliorer les offres et les services par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone) et la réalisation de statistiques,
• Pour répondre aux demandes effectuées par sa clientèle destinataire de la livraison notamment via le Service Clients.

La durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. La société  Sir Gin Sélection s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :